Les arrêts du TFC

L’œuvre inaugurale du TFC a consisté à réexaminer six arrêts de la Cour suprême du Canada et leur publication dans la Revue Femmes et Droit au début de l’année 2008. Ces arrêts touchent les vies de femmes autochtones, de femmes vivant avec des handicaps, de femmes pauvres, de mères et de travailleuses. Les arrêts du TFC, et les notes d’auteures, sont inclus en dessous :

Symes c. Canada

Association des femmes autochtones du Canada (« AFAC ») c. Canada

Conseil scolaire du comté de Brant c. Eaton

Law c. Canada

Gosselin c. Québec (Procureur général)

Terre-Neuve (Conseil du Trésor) c. N.A.P.E.