Les arrêts du TFC
L’œuvre inaugurale du TFC a consisté à réexaminer six arrêts de la Cour suprême du Canada et leur publication dans la Revue Femmes et Droit au début de l’année 2008. Ces arrêts touchent les vies de femmes autochtones, de femmes vivant avec des handicaps, de femmes pauvres, de mères et de travailleuses. Les arrêts du TFC, et les notes d’auteures, sont inclus en dessous :
Symes c. Canada
- Note de l’auteure
- L’arrêt du TFC (Anglais)
- L’arrêt de la Cour suprême du Canada
Association des femmes autochtones du Canada (« AFAC ») c. Canada
- Note des auteures
- L’arrêt du TFC (Anglais)
- L’arrêt de la Cour suprême du Canada
Conseil scolaire du comté de Brant c. Eaton
- Note de l’auteure
- L’arrêt du TFC (Anglais)
- L’arrêt de la Cour suprême du Canada
Law c. Canada
- Note de l’auteure
- L’arrêt du TFC (Anglais)
- L’arrêt de la Cour suprême du Canada
Gosselin c. Québec (Procureur général)
- L’arrêt du TFC
- Note des auteures
- L’arrêt de la Cour suprême du Canada
Terre-Neuve (Conseil du Trésor) c. N.A.P.E.
- Note de l’auteure
- L’arrêt du TFC (Anglais)
- L’arrêt de la Cour suprême du Canada
