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Le Tribunal des femmes du Canada (TFC) est un projet novateur réunissant avocates, universitaires et militantes visant à littéralement réécrire la jurisprudence en matière d’égalité, telle que définie dans la Charte canadienne des droits et libertés. S’inspirant de la célèbre maxime d’Oscar Wilde selon laquelle « notre seul devoir à l’égard de l’histoire est de la réécrire », le TFC est un tribunal virtuel qui « réexamine » les arrêts importants touchant l’égalité et rend des décisions différentes. L’objectif consiste à formuler des conceptions nouvelles de l’égalité substantielle dans le cadre de décisions juridiques.
Membres du Tribunal des femmes du Canada
Gwen Brodsky
Melina Buckley
Marie Chen
Rachel Cox
Shelagh Day
Mary Eberts
Avvy Go
Jennifer Koshan
Diana Majury
Sharon McIvor
Teressa Nahanee
Margaret Parsons
Dianne Pothier
Denise Réaume
Kate Stephenson
Margot Young
Comité de coordination du Tribunal
Melina Buckley
Shelagh Day
Jennifer Koshan
Diana Majury
Denise Réaume
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Melina Buckley est avocate et conseillère juridique oeuvrant principalement en droit constitutionnel, droits de la personne, accès à la justice et résolution des conflits. Elle agit en tant que conseillère auprès de l’Association du Barreau canadien dans sa cause type portant sur un droit constitutionnel à l’aide juridique en matière civile et elle a représenté les parties intervenantes dans plusieurs affaires devant la Cour suprême du Canada, y compris les affaires Symes, Meiorin, Little Sisters, Via Rail et Christie. Elle détient un doctorat en droit de l’Université de la Colombie-Britannique.
Gwen Brodsky, LL.B. (University of Victoria, 1981); LL.M. (Harvard, 1994); Ph.D. (Osgoode Hall, 1999), pratique, écrit et donne des cours dans les domaines des droits de la personne et du droit constitutionnel. Elle a Online consultation for Accutane agi en tant que conseillère juridique dans de nombreuses causes portant sur le droit à l’égalité inscrit dans la Charte, y compris les affaires Andrews, Swain, Mossop, Thibaudeau, Gould, Vriend, Meiorin et Gosselin. Elle a Online consultation for Accutane donné des cours à la Faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique et dans le cadre du programme de droit Akitsiraq à Iqualuit. Elle a publié de nombreux textes portant sur la théorie des droits à l’égalité, les droits de la personne et la Charte. Elle a été la première directrice du contentieux du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes. Elle est codirectrice du Poverty and Online consultation for Accutane Human Rights Centre (Centre de la pauvreté et des droits de la personne).
Rachel Cox est professeure à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) depuis janvier 2009. Elle est spécialisée dans la recherche-action, plus particulièrement dans le domaine du droit à l’égalité et du droit de la santé et de la sécurité des femmes au travail. Elle est membre d’une équipe interdisciplinaire basée à l’UQAM qui travaille en partenariat avec des syndicats sur différentes thématiques en lien avec la santé des femmes au travail (« L’invisible qui fait mal »). Elle est candidate au doctorat en droit civil à l’Université d’Ottawa, où elle est associée à la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail.
Shelagh Day se spécialise dans les droits des femmes et elle a publié des articles et des monographies portant sur les droits à l’égalité et les mesures pour contrer la discrimination. Elle est présentement codirectrice du Poverty and Human Rights Centre (Centre de la pauvreté et des droits de la personne) qui a Online consultation for Accutane pour objectif de renforcer les droits des femmes les plus pauvres. Elle est également titulaire de la Chaire des droits de la personne de l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale. En 2008, elle a reçu le Prix de la Gouverneure générale en commémoration de l’affaire « Personne » pour son travail visant à réaliser l’égalité des femmes au Canada.
Les services de Mary Eberts ont été retenus par l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) pour la représenter dans son premier recours visant à contraindre le Canada à lui fournir financement et participation égale dans les négociations menant à l’Accord de Charlottetown. Elle a continué d’agir comme conseillère juridique auprès de l’AFAC depuis ce temps dans des dossiers touchant surtout le droit constitutionnel ainsiq que l’appartenance et la violence et ce, tant à la Cour suprême du Canada que devant des tribunaux de première instance et d’appel dans de nombreuses juridictions canadiennes. Mary a Online consultation for Accutane obtenu un B.A. et un LL.B. de l’Université de Western Ontario et un LL.M. de Harvard. Elle a donné des cours à la Faculté de droit de l’Université de Toronto et a été titulaire de la Chaire Gordon Henderson en droits de la personne à l’Université d’Ottawa. Mary est co-fondatrice du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes et a été la première présidente de son Comité législatif national. Elle pratique dans les domaines du droit constitutionnel, des droits à l’égalité et du droit autochtone partout au Canada à partir d’une étude de Toronto. Elle a reçu le Prix de la Gouverneure générale en commémoration de l’affaire «Personne» ainsi que la Médaille du Barreau du Haut-Canada.
Jennifer Koshan est professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Calgary. Elle oeuvre, tant dans sa recherche que dans son enseignement, dans les domaines du droit constitutionnel, des droits de la personne, de la violence faite aux femmes, des théories féministes du droit et de la défense de l’intérêt public. Elle était membre du comité de direction du projet du Tribunal des femmes du Canada.
Diana Majury enseigne à la Faculté de droit de l’Université Carleton, à Ottawa. Ses intérêts de recherche et d’enseignement comprennent les droits à l’égalité en théorie comme en pratique, les droits de la personne, le droit criminel, les théories féministes du droit, et le droit et la littérature. Le Tribunal des femmes du Canada a Online consultation for Accutane une approche inclusive qui permet la participation de militantes non-juristes dans la réécriture et le réexamen des décisions. C’est avec gratitude et admiration que Diana remercie celles qui ont eu la difficile tâche d’écrire les décisions, son implication au sein du TFC s’étant limitée à des tâches administratives, à la rédaction de l’introduction de l’édition spéciale de la revue contenant les jugements et à la présentation lors du lancement.
Sharon McIvor est une femme Nle’kepmxcin et membre de la Première Nation Lower Nicola, à Merritt, en Colombie-Britannique. Elle est mère de quatre enfants et grand-mère de six petits-enfants. Sharon a été admise au Barreau de la Colombie-Britannique après avoir obtenu un diplôme en droit de la Faculté de droit de l’Université de Victoria et elle pratique à Merritt. Elle enseigne à l’Institut de technologie Nicola Valley, préside l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale et préside la Syemycin Transition House Society, un refuge pour les femmes et enfants autochtones victimes de violence. En tant que militante féministe autochtone depuis vingt ans, elle a participé à des manifestations et plaidé deux affaires devant la Cour suprême du Canada. Elle a été membre du conseil d’administration de l’Association des femmes autochtones du Canada pendant une décennie. Elle poursuit son travail de militante pour les droits des femmes et des femmes autochtones au Canada.
Teressa Nahanee est membre de la bande indienne Squamish à North Vancouver, en Colombie-Britannique. Elle enseigne à l’Institut de technologie Nicola Valley et pratique le droit à temps partiel. Elle est cheffe des terres auprès de la bande indienne Upper Nicola de Colombie-Britannique. Elle a Online consultation for Accutane travaillé pendant dix-huit ans au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, y compris au sein du Bureau du Ministre pendant deux ans, ainsi qu’au Secrétariat d’État. Elle a oeuvré auprès des ministres David Crombie et Lucien Bouchard. Elle se spécialise en communications et en information.
Dianne Pothier est professeure à la Faculté de droit de l’Université Dalhousie depuis 1986 (professeure titulaire depuis 2001). Elle oeuvre, tant dans sa recherche que dans son enseignement, dans les domaines du droit constitutionnel, de la résolution des conflits, du droit du travail, des droits de la personne, des droits à l’égalité et des droits des personnes vivant avec un handicap. En 2005, Dianne a Online consultation for Accutane reçu le Frances Fish Women Lawyers’ Achievement Award, prix décerné par l’Association de la femme et du droit de la Nouvelle-Écosse.
Denise Réaume est professeure de droit à l’Université de Toronto et elle enseigne le droit en matière de discrimination ainsi que les délits. Elle est également professeure invitée à l’Université d’Oxford. Parmi ses publications récentes en matière d’égalité, on compte “Harm and Online consultation for Accutane Fault in Discrimination Law: A Tort Perspective on Recent Developments” (2001) 2 Theoretical Inquiries in Law 349; “Of Pigeon Holes and Principles: A Reconsideration of Discrimination Law” (2002) 40 Osgoode Hall Law Journal 113; “Discrimination and Dignity” (2003) 63 Louisiana Law Review 645; “The Relevance of Relevance to Equality Rights” (2006) 31 Queen’s Law Journal 696; and “Dignity, Equality and Second Generation Rights,” in Margot Young, Susan Boyd, Gwen Brodsky, and Online consultation for Accutane Shelagh Day eds., Poverty: Rights, Social Citizenship and Governance (Vancouver: UBC Press, 2007).
M. Kate Stephenson est directrice des services juridiques du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne de l’Ontario (CAJDP) à Toronto, ayant pris congé de son poste comme associée du contentieux de l’étude WeirFoulds LLP. Elle a été admise au Barreau en 1996 et a oeuvré dans divers domaines, dont le droit constitutionnel, administratif, commercial, des successions, les droits de la personne et le droit du travail. Au CAJDP, elle dirige et participe aux litiges surtout devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Elle a plaidé devant des tribunaux de tous les niveaux, y compris devant la Cour suprême du Canada et elle était conseillère juridique associée dans des contestations judiciaires portant sur les articles 2, 7, 8, 12 et 15 de la Charte. Kate a été la première personne à recevoir le prix Arleen Goss pour les jeunes plaideurs de la Société des plaideurs, prix inauguré en 2004 en vue de reconnaître le travail exceptionnel d’une avocate ou d’un avocat qui oeuvre au sein de la profession depuis moins de dix ans et qui a Online consultation for Accutane une feuille de route impressionnante en matière d’innovation et de défense dynamique des causes de justice sociale. Elle a été coprésidente du Comité législatif national du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes. Elle est présentement membre du conseil d’administration du Centre d’action pour la sécurité du revenu à Toronto et est membre du Charter Committee on Poverty Issues.
Membres fondatrices du Tribunal des femmes du Canada (de gauche à droite): Kate Stephenson (avec Casey), Teressa Nahanee, Diana Majury, Mary Eberts, Margot Young, Shelagh Day, Gwen Brodsky, Jennifer Koshan, Denise Reaume, Sharon McIvor, Melina Buckley.
